Interventions sur "enchère" de Jean-Jacques Candelier

La présente proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été déposée au Sénat le 8 février 2008. C'est plus d'un an plus tard, en mars 2009, qu'elle est passée devant la commission des lois de la Haute assemblée. En octobre de la même année, soit sept mois plus tard, elle était examinée en séance publique. C'est vous dire à quel point le Gouvernement a fait de cette proposition de loi un texte stratégique et c'est vous dire aussi l'urgence...

...annuels payés, quel que soit leur état de santé. Elle risque de rester bien longtemps dans les cartons. Faut-il en conclure que seules les directives antisociales ont l'honneur de figurer à l'ordre du jour ? J'en viens maintenant aux dispositions du texte dont nous débutons l'examen minute, du fait des délais impartis. Cette proposition de loi a pour objectif principal, en matière de ventes aux enchères, de passer d'un régime d'agrément à un régime déclaratif. Ainsi, les ventes aux enchères ne seront plus régulées a priori, elles seront libres, et les établissements commerciaux désirant s'y livrer ne devront plus obtenir un agrément, mais simplement se signaler auprès d'une prétendue autorité de régulation, le Conseil des ventes. Cette autorité sera composée de membres nommés par l'exécutif, ce...