Interventions sur "urbanisme" de Jean-Jack Queyranne

J'approuve pour ma part le principe de cet amendement, mais j'estime que sa rédaction pourrait être améliorée. Ainsi, le rôle du code de l'urbanisme n'est pas d'« encourager le développement » des panneaux solaires, mais d'autoriser ou d'interdire leur installation. De même, la notion de « site historique » n'a pas de fondement juridique. Il reste que, sur son principe même, cet amendement me paraît tout à fait justifié : il est en effet fréquent que les architectes des Bâtiments de France refusent l'installation de panneaux solaires dans ce...