Interventions sur "minier" de Jean-Jack Queyranne

...s de France, qui s'est directement adressée au Premier ministre, début avril, pour dénoncer l'opacité qui avait présidé à la délivrance des permis. Et cette opacité est bien à l'origine de la fronde citoyenne. M. Borloo, à l'époque ministre, l'a lui-même reconnu, il y a quelques minutes. Mais il ne me semble pas de bonne manière d'accuser le zèle de fonctionnaires appliquant sans réserve le code minier. Il y a eu faute politique.

...triels, qui auront deux mois pour indiquer à l'État quelle technique ils comptent utiliser, seule la fracturation hydraulique entraînant l'annulation de leur permis. Sachant que ces permis sont délivrés, madame la ministre, pour cinq ans et renouvelables deux fois, ils auront tout intérêt à ne pas déclarer la fracturation comme technique, afin de conserver les permis sous le régime actuel du code minier. La raison invoquée du risque juridique pesant sur l'État en matière de contentieux n'est qu'un écran de fumée. Comme le président Ayrault, Pascal Terrasse et mon prédécesseur à la tribune l'ont souligné, les documents qui seront adressés dans les deux mois au ministère par les industriels ne seront pas rendus publics. Il y a une exigence de transparence. J'espère, madame la ministre, que vous ...