Interventions sur "ferroviaire" de Jean Grellier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux tout d'abord, comme les orateurs qui m'ont précédé, saluer au nom de mon groupe, l'initiative de nos collègues du groupe GDR qui ont demandé l'organisation de ce débat. Il fait suite à la commission d'enquête sur l'avenir de l'industrie ferroviaire qui a travaillé tout au long du premier semestre de cette année 2011. Chacun avait pu saluer la qualité des travaux de cette commission d'enquête présidée par notre collègue Alain Bocquet et dont le rapporteur était Yanick Paternotte, travaux menés avec l'aide des administrateurs de l'Assemblée nationale, qui ont contribué à assurer leur cohérence en même temps qu'ils ont veillé à un certain pra...

...trie ne prennent pas en considération toute la réalité du terrain. Enfin, notre rencontre avec la Commission européenne n'a pas laissé de nous inquiéter, et M. Dominique Riquet, député européen actif au sein de la commission « Transports » et maire de Valenciennes, nous a même quelque peu démoralisés : à ses yeux, compte tenu de l'environnement général, il sera difficile de maintenir une filière ferroviaire européenne. Qu'en est-il de vos échanges avec vos homologues européens sur le sujet ? La stratégie allemande, tout en respectant la réglementation, ne permet-elle pas de protéger le marché allemand ? Comment promouvoir une véritable stratégie européenne ? M. Michel Hunault. Messieurs les ministres, vous me permettrez de rendre hommage aux députés qui sont à l'origine et s'impliquent activement d...

Chacun sait que la qualité des infrastructures ferroviaires est déterminante : quel bilan tirez-vous du système de gestion du réseau et quelles modifications souhaiteriez-vous voir adopter ? S'agissant de l'avenir des TER, quelle organisation comptez-vous mettre en place pour répondre à la concurrence tout en participant à leur potentiel de développement ? Existe-t-il effectivement une place pour un train intermédiaire entre le TGV et le TER ? Comment ...

...de ceux-ci et il s'impose de tenir compte de ces difficultés. À ce propos, le corps national de médiateurs est-il organisé uniquement sur une base territoriale ou, dans une certaine mesure, également en fonction des filières ? Le croisement des deux axes est d'autant plus important que certains territoires sont dynamiques dans certaines filières par exemple le Nord-Pas-de-Calais dans le secteur ferroviaire. Je suis également membre de la mission d'information sur la compétitivité de l'économie. La comparaison avec l'Allemagne conduit à identifier des critères comme la taille des entreprises, la capacité d'innovation, la diversification des gammes de produits. Prenez-vous en compte ces thèmes dans l'organisation des filières ? Comme vous l'avez dit, le temps est une donnée essentielle car nous tou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe GDR souhaitent créer une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Le groupe SRC appuie cette démarche et souhaite donner un avis favorable à sa création. Compte tenu des enjeux industriels que représente la filière ferroviaire, d'autres procédures auraient sans doute pu être mises en oeuvre, dans le cadre d'une mission d'information par exemple. Mais il est vrai que la commission d'enquête apporte une dimension institutionnelle plus forte. Compte ten...

Il ne s'agit pas de laisser disparaître tous ces savoir-faire comme cela se passe en silence dans d'autres filières industrielles, mais au contraire de les conforter et de leur donner les moyens de leur développement de manière qu'ils participent à l'évolution et à la modernisation de toute la filière industrielle. S'il est sans doute nécessaire de constituer un pôle industriel ferroviaire français qui doit également intégrer l'activité du fret, il n'est pas possible d'ignorer la dimension européenne d'une véritable économie industrielle. Pour cela, il faut sortir de la crise économique et financière qui paralyse aujourd'hui l'Europe et construire, enfin, une Europe économique et sociale qui doit s'engager très rapidement dans une harmonisation fiscale et sociale qui n'a que trop t...