Interventions sur "électricité" de Jean Grellier

Monsieur le ministre, nous entamons l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Après son examen par le Sénat, le texte conserve les mêmes bases, et nous avons pu noter en commission des affaires économiques votre volonté d'aller vite maintenant et d'obtenir un vote conforme. Cela permettrait une application rapide de la loi, dès le début de l'année 2011, sous réserve de la publication des décrets d'application. Nous regrettons de ne pas avoir la possibilité, à tout le moi...

J'y ai fait allusion lors de mon intervention : il s'agit d'intégrer au processus la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général que nous appelons de nos voeux. Cet amendement rappelle un élément majeur du sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce Conseil européen, Lionel Jospin, Premier ministre, avait refusé la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité pour les ménages, en mettant en avant les missions de service public. Je le cite : « Le service public est vraiment lié à notre identité, à notre culture, à notre modèle social. » Afin de garantir le respect futur des missions des services publics, Lionel Jospin obtint le principe de l'élaboration d'une directive-cadre dans laquelle serait fixé l'ensemble des principes qui les caractérisent et l...

...éenne, à travers ses directives, ont été prises. Elles visaient à mettre en place, d'une manière très générale, une stratégie de concurrence pour tous les biens de consommation, quelle que soit leur nature, dans et entre les différents pays de l'Union. Ce projet de loi vise à respecter les exigences des directives européennes et, après avoir organisé la concurrence en matière de distribution de l'électricité, il s'agit maintenant d'élargir le champ de la concurrence au niveau de la production. À première vue, un tel élargissement peut paraître logique puisqu'une véritable concurrence ne peut s'établir correctement que si tous les protagonistes sont soumis aux mêmes règles de base dans la production, la transformation, la distribution et la commercialisation, auxquelles il faudrait ajouter une nécess...