Interventions sur "stage" de Jean Glavany

... la tutelle autoritaire d'un imam, d'un grand frère ou d'un père. Partant de là, nous avons un peu de mal à admettre l'idée que des victimes soient sanctionnées d'entrée de jeu. Aussi proposons-nous que le non-respect de l'interdiction expose les contrevenants non pas à une amende, mais à une injonction de se soumettre à ce que nous appelons, nous, la médiation sociale, que vous appelez, vous, le stage de citoyenneté ; la sanction de la contravention interviendrait seulement en cas de refus de se plier à cette injonction ou de récidive. C'est une question de philosophie politique. Il pourrait ne pas y avoir de désaccord entre nous, mais si nous considérons que ces femmes sont des victimes, j'ai du mal à admettre que, d'entrée de jeu, on leur inflige une contravention.

...ical : ou bien l'on considère ces femmes comme des victimes, auquel cas on ne les punit pas, ou bien on considère qu'elles méritent une contravention et ce ne sont plus des victimes. C'est une liberté d'appréciation qui est très large. Si nous sommes tous d'accord pour considérer qu'elles sont des victimes, il ne faut pas leur infliger une contravention d'entrée de jeu, il faut leur enjoindre un stage de citoyenneté ; et si elles ne se plient pas à cette injonction, ou si elles récidivent, alors il y aura sanction. Mais cela procède d'une philosophie radicalement différente, qui ne peut être laissée à la libre appréciation du juge. (L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)