Interventions sur "circulaire" de Jean Glavany

Parfaitement, monsieur Geoffroy, et je vais vous expliquer pourquoi. La circulaire d'application dite de Robien, puis la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie, rompent en effet les conditions d'équilibre entre l'enseignement public et l'enseignement privé. De la loi Guizot à la loi Goblet, une seule logique avait prévalu : « à enseignement public, fonds publics, à enseignement privé, fonds privés ». Mais, depuis, l'histoire a évolué, avec la loi Barangé et surtout la ...

, et de républicains, c'est que cet article et les circulaires d'application ont rompu l'équilibre, portant clairement atteinte au principe de laïcité. La circulaire Robien a fait l'objet d'un recours en Conseil d'État et a été annulée pour des raisons de forme, j'en conviens : les ministres l'avaient fait signer par leurs directeurs de cabinet et non par les directeurs d'administration centrale. Une fois de plus, le Conseil d'État s'est gardé de s'expri...

Une nouvelle circulaire, signée par M. Darcos et Mme Alliot-Marie, a repris pour l'essentiel la circulaire Robien, en changeant à la marge les dispositions de calcul des forfaits scolaires devant être payés par les communes de résidence. Cette situation a provoqué une vive émotion et de nouveaux recours : celui du comité national d'action laïque, qui défend l'enseignement public, et je m'en réjouis, mais aussi celui de...

...i le ministre de l'intérieur, en charge des collectivités territoriales, des difficultés d'application de cet article. Celui-ci, qui avait pour nom Nicolas Sarkozy, y a consacré en mai 2006 une table ronde, à laquelle participait l'association des maires de France et des représentants de l'enseignement catholique. Cette table ronde a abouti à un relevé de conclusions, qui dit explicitement que la circulaire ne sera applicable aux écoles privées que dans les mêmes conditions que celles qui s'imposent à l'enseignement public.

Or la circulaire de M. Darcos et de Mme Alliot-Marie ne tient pas cet engagement du Président de la République. Et voilà la raison de morale politique : nous devons aider le Président à tenir l'engagement pris à l'égard de l'association des maires de France de faire respecter le principe d'équité.

Ce n'est pas vrai, ce n'est pas dans la circulaire. Vous voyez qu'il est important de fixer par la loi des conditions exactement identiques.

Ils ne sont pas d'accord sur le sens de la circulaire !

Vous nous avez dit que cela figurait dans la circulaire, monsieur Geoffroy, mais c'est inexact ! Dans le cas contraire, je serai prêt à reconnaître publiquement ma légèreté, mon erreur, pour peu que vous m'en donnez la preuve, dès que je sortirai de l'hémicycle ! Mais vous savez que c'est totalement faux et que la circulaire ne prévoit rien de tel. D'ailleurs, et je m'adresse à M. Pélissard, qui affirme que cela est prévu dans l'accord du 15 mai 2006...

signé par le ministre de l'intérieur de l'époque, M. Sarkozy, par l'enseignement catholique et par l'association des maires de France : certes, cet accord rétablit l'équilibre, mais il n'a aucune portée juridique et n'est en rien repris par la circulaire. Si vous voulez vraiment rétablir l'équilibre, vous devriez voter à l'unanimité l'amendement du groupe SRC, dont c'est l'objet. Mais vous ne le ferez pas, parce que vous êtes de mauvaise foi ! N'est-il pas symptomatique enfin que M. Goujon voie comme une menace le fait qu'une commune, qui accueille à l'école publique des élèves venant de communes voisines, pourrait exiger de celles-ci le verseme...