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...rêmement vigilants. Monsieur le ministre, pour faire face à ce devoir d'État, chaque responsable politique définit ses priorités. Le principe de parité va brider ceux d'entre eux qui voudraient donner la priorité à l'éducation nationale au nom de leurs convictions. Vous, vous faites l'inverse, vous favorisez l'enseignement privé. Lors de la dernière rentrée, vous avez supprimé un poste pour deux élèves dans l'enseignement public et un poste pour trois élèves dans l'enseignement privé. C'est cela que vous appelez la parité ? Il en va de même des créations de postes.
Cette année, le privé, avec 3700 élèves de plus, a bénéficié de la création de 93 équivalents temps plein, soit un poste pour 39 élèves ; le public, avec 59 700 élèves de plus, a eu 160 équivalents temps plein, soit un pour 357.
...e, à force de défendre les libertés individuelles, on arrive à des contradictions majeures. Je vais vous dire quelque chose que j'ai sur le coeur et que je n'ai jamais exprimé dans cet hémicycle. J'entends un certain nombre de parlementaires de la majorité au nom de la liberté de conscience et parce qu'il ne faut surtout pas que les instituteurs puissent voir quelles sont les croyances de leurs élèves dire, à juste titre, qu'il ne faut pas porter le voile à l'école. Ils ont raison, j'ai voté pour ce principe. Cependant, les mêmes parlementaires financent à tour de bras des établissements d'enseignement privés qui acceptent les jeunes filles portant le voile. À force de défendre les libertés individuelles, on arrive, monsieur Vanneste, à ce genre de contradictions, auxquelles il faut mettre ...
Par cet amendement, Michel Charasse voulait prévenir le risque, qu'il avait cru déceler dans ses montagnes du Puy-de-Dôme, de voir des maires de communes rurales encourager les élèves à aller dans des écoles privées des communes voisines pour ne pas avoir à payer le forfait scolaire. Jusqu'à la loi du 13 août 2004, en effet, la commune de résidence ne subissait alors aucune charge financière, bien que la loi en ait depuis longtemps ouvert la possibilité. Elle devait par contre verser une contribution financière dès lors que l'enfant allait dans une école publique, mais sous ...
...les garanties suffisantes pour empêcher l'enseignement privé de bénéficier de plus de crédits que l'enseignement public. Il a donc fait sien le principe de parité et annulé une disposition législative qui portait atteinte au principe d'équilibre et de parité entre l'enseignement public et l'enseignement privé. La deuxième raison, c'est l'équité. L'enseignement privé accueille environ 17,1 % des élèves scolarisés et bénéficie globalement de 20 % des postes d'enseignant. On constate déjà un léger déséquilibre en sa faveur. L'accentuer au moment où l'on supprime des classes par centaines dans le monde rural serait une faute très grave. La troisième raison est d'ordre financier. Environ 120 000 élèves sont scolarisés dans des communes d'accueil dans l'enseignement privé. Le forfait scolaire éta...
...is il n'a aucune portée juridique et n'est en rien repris par la circulaire. Si vous voulez vraiment rétablir l'équilibre, vous devriez voter à l'unanimité l'amendement du groupe SRC, dont c'est l'objet. Mais vous ne le ferez pas, parce que vous êtes de mauvaise foi ! N'est-il pas symptomatique enfin que M. Goujon voie comme une menace le fait qu'une commune, qui accueille à l'école publique des élèves venant de communes voisines, pourrait exiger de celles-ci le versement d'un forfait scolaire proposition faite par Mme Mazetier dans son excellente intervention ? Propos révélateur, qui de surcroît a recueilli l'approbation du Gouvernement, à ma grande surprise : lorsqu'un ministre ou un parlementaire déclare qu'appliquer la loi de la République constitue une menace, cela en dit long sur leur ...