Interventions sur "volet" de Jean Gaubert

...otations ont bien été redistribuées, les coûts n'ayant pas été totalement alignés sur celles-ci, des établissements sont aujourd'hui en déficit c'est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a mis en place la convergence tarifaire. Les hôpitaux disposent toutefois d'une enveloppe de missions d'intérêt général, mais l'équivalent pourrait être mis en place dans le cadre du volet « recherche » des universités où une fraction de la dotation pourrait ne pas varier en fonction du nombre de chercheurs « actifs » ou publiants.

L'enchaînement des réformes que vous vous apprêtez à mettre en oeuvre est très complexe, avec la combinaison de quatre formes de financement. Le volet « formations universitaires » reçoit une dotation par étudiant modulée suivant un nombre limité de filières. Par rapport aux normes qui seraient issues de ce modèle, les universités nouvelles seraient plutôt mieux financées et les plus anciennes sur-dotées. Le volet « performance » représenterait quant à lui 5 % à 10 % de la masse financière avec des indicateurs de réussite aux examens et d'inse...