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Interventions sur "téléchargement" de Jean Gaubert


1 intervention trouvée.

Là où j'habite, je ne risque pas d'être condamné pour téléchargement illégal : je ne peux pas télécharger. Il ne sert donc pas d'avoir accès aux moyens de communication si leur niveau est insuffisant. Le premier alinéa de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques précise que le service téléphonique assure l'acheminement des communications « à des débits suffisants ». Cela rappelle le refroidissement du canon des fusils qui exigeait ...