Interventions sur "supérieur" de Jean Gaubert

...postes entre les universités les mieux dotées et celles qui le sont le moins et, d'autre part, par le fait que les créations de postes en particulier des enseignants-chercheurs n'ont pas toujours été « fléchées » vers les universités les moins bien dotées. Le système San Remo, de surcroît, ne respectait qu'imparfaitement l'autorisation parlementaire en usant d'un modèle théorique de dotation supérieur aux dotations réelles. Le modèle faisait apparaître un sous-financement fictif, cela a suscité de nombreuses insatisfactions puisque le nombre d'universités sous-dotées était supérieur à celui des universités sur-dotées. Enfin, ce système était vulnérable aux modifications de paramètres, comme ce fut le cas en 2002.

C'est précisément l'objet des présentes discussions budgétaires au niveau interministériel. Des arbitrages par enveloppe seront sans doute rendus à la fin du mois en autorisation d'engagements et en crédits de paiement , notamment en ce qui concerne l'ensemble de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le Parlement en discutera quant à lui dès le débat d'orientation budgétaire. Cela ne clôt en rien la discussion sur la hiérarchie des priorités en matière financière au cours des trois ans à venir. Lorsque le montant de l'enveloppe aura été déterminé, la ministre de l'enseignement supérieur arbitrera entre ces différentes priorités programmatiques. Finalement, nous sommes face à deux options : ...