Interventions sur "simplification" de Jean Gaubert

...ricole aujourd'hui ? En continuant comme cela, on continuera de voir des femmes d'exploitants qui, à cinquante ans, après un divorce, n'auront aucune couverture sociale. Elles n'ont rien pour vivre, rien ! Et je suis sûr que, dans vos permanences, mes chers collègues, vous en rencontrez comme moi. Il faut aller jusqu'au bout ! Nous ne pouvons pas, bien sûr, faire cela ce soir, ce n'est pas de la simplification. Mais, franchement, cette formule que vous nous proposez, c'est un replâtrage : c'est « je te donne de l'argent, et ça va bien comme cela », mais le collaborateur n'acquiert aucun droit pour la suite, ni aux ASSEDIC, s'il doit quitter l'exploitation, ni à la retraite, s'il n'est plus avec son conjoint. En réalité, personne ne veut prendre en compte la fragilisation de nombreux conjoints d'exploi...

Le rapporteur pour avis vient de faire un aveu : comme le nombre des fonctionnaires a été réduit sous l'effet de la RGPP, a-t-il dit en substance, il faut alléger leur tâche. D'où ces simplifications. Mais celles-ci vont se solder par un certain nombre de vides juridiques, de sorte que ce que ne feront pas les fonctionnaires d'État, d'autres fonctionnaires auront à le faire, cependant que les juges devront établir de nouvelles jurisprudences sauf à recourir aux procédures d'arbitrage. Nous sommes favorables à la simplification du droit. Néanmoins, plusieurs dispositions de cette propositi...

...gement, une réécriture du code minier , mais nous ne pouvons procéder ainsi, en restant dans l'ignorance du contenu des décrets. Il y a malheureusement des précédents qui devraient nous inciter à la prudence face à des dispositions dont la rédaction nous interdit de mesurer l'exacte portée : l'église de scientologie a trouvé son compte dans un des articles d'une précédente proposition de loi de simplification du droit.