Interventions sur "relance" de Jean Gaubert
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...trer manifestent une certaine inquiétude, les appels d'offres pour 2010 semblant se tarir. On peut craindre que l'année 2011 soit encore plus mauvaise, en raison du contrecoup dû à l'arrêt du dispositif de remboursement anticipé de la TVA. Il est à espérer que l'accélération des programmes de travaux constatée en 2009 n'est pas le fruit d'une anticipation dangereuse, mais d'un véritable effort de relance de nos collectivités.
...nt déjà beaucoup de souplesse et permettent d'accélérer notablement les procédures. S'agissant des installations classées, mieux vaut être plus rigoureux en amont que d'exposer les entreprises concernées à des contentieux ultérieurs, dont elles seraient les premières à faire les frais. Enfin, comme d'autres collègues, je ne comprends absolument pas ce que vient faire l'article 7 dans un plan de relance puisqu'il ôte du pouvoir d'achat à 33 000 Français
