Interventions sur "redéploiement" de Jean Gaubert

... d'autres chiffres que ceux qui sont publics ; c'est en outre au gestionnaire des programmes de procéder à la répartition des crédits. Ces défauts se sont aggravés au cours des dernières années, comme en témoigne la dispersion moyenne entre universités des dotations en enseignants-chercheurs et personnels IATOS. Selon le rapport des inspections, cette situation s'explique, d'une part, par le non redéploiement de postes entre les universités les mieux dotées et celles qui le sont le moins et, d'autre part, par le fait que les créations de postes en particulier des enseignants-chercheurs n'ont pas toujours été « fléchées » vers les universités les moins bien dotées. Le système San Remo, de surcroît, ne respectait qu'imparfaitement l'autorisation parlementaire en usant d'un modèle théorique de dotat...

t : La mise en place de la T2A a été précédée par un travail méthodologique très important, ce qui n'est pas le cas, en l'état, pour l'université. Des redéploiements de dotations de l'assurance maladie vers divers hôpitaux ont en outre été acceptés, de même le fait qu'il y ait des gagnants et des perdants. Par ailleurs, si des dotations ont bien été redistribuées, les coûts n'ayant pas été totalement alignés sur celles-ci, des établissements sont aujourd'hui en déficit c'est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a mis en place la ...

...ant un nombre limité de filières. Par rapport aux normes qui seraient issues de ce modèle, les universités nouvelles seraient plutôt mieux financées et les plus anciennes sur-dotées. Le volet « performance » représenterait quant à lui 5 % à 10 % de la masse financière avec des indicateurs de réussite aux examens et d'insertion professionnelle, mais il est à ce jour difficile d'évaluer le type de redéploiement qui serait engagé entre les universités. Quant au volet « recherche », la dotation serait organisée par chercheur « actif », c'est-à-dire publiant, avec une éventuelle pondération sur la base d'un critère de qualité de la recherche. Les effets de redistribution seraient en l'occurrence exactement opposés à ceux provoqués par le modèle d'allocation pour les formations universitaires. L'université...

...on sur la hiérarchie des priorités en matière financière au cours des trois ans à venir. Lorsque le montant de l'enveloppe aura été déterminé, la ministre de l'enseignement supérieur arbitrera entre ces différentes priorités programmatiques. Finalement, nous sommes face à deux options : soit une mesure spécifique « allocation de moyens » avec alignement des universités les moins bien dotées sans redéploiement le coût de la réforme est alors maximal ; soit aucune mesure spécifique avec la mise en oeuvre de redéploiements limités, sans baisse nominale d'aucun budget, et les universités les mieux dotées voient leur budget progresser moins rapidement que les autres en ce cas, le coût de la réforme peut être financièrement neutre.