Interventions sur "répartition" de Jean Gaubert

Le système actuel de répartition des dotations de l'État entre les universités est assez inégalitaire comme en atteste le document que je me permets de vous remettre. Ces dotations intègrent par ailleurs la masse salariale et le fonctionnement, mais non l'immobilier, où les inégalités sont encore plus criantes.

En effet. Le modèle de répartition du dispositif San Remo aurait dû favoriser une convergence des dotations moyennes par étudiant assez homogène dans chaque grande filière, mais on observe de grandes disparités selon les universités. Par ailleurs, depuis 2006 et le passage au système LMD, nous ne disposons plus d'un modèle de répartition objectif. L'opacité en a été accrue puisque les universités ne peuvent plus procéder à des co...

Il était adapté à la structure budgétaire de l'époque fondée sur la primauté de la répartition des emplois et sur 43 classes de formation - mais les sommes réparties n'étaient pas conformes à celles prévues par le budget.

En troisième et dernier lieu, le financement doit être compatible avec une gestion autonome des universités en laissant le plus de marge de manoeuvre possible à l'équipe présidentielle dans l'allocation interne de ses moyens et en distinguant formation et recherche. Cela n'était pas le cas dans le cadre du système San Remo puisque, outre que la répartition des postes d'enseignants-chercheurs était fonction de critères liés à la formation et non à la recherche, le système de répartition des emplois de recherche ne concernait quant à lui que l'enveloppe contractualisée.

Même si aucune enquête sur les coûts n'a été réalisée, la répartition des dotations traduit la façon dont ils se répartissent. En l'occurrence, les activités de formation et de recherche sont financées dans leur presque totalité par la dotation de l'État.

...qués par le modèle d'allocation pour les formations universitaires. L'université Paris VI, par exemple, serait perdante en matière de formations universitaires, mais gagnante en matière de performance, de recherche et de financement projet. Le volet « financement projet », enfin, pourrait quant à lui à terme représenter jusqu'à un tiers de la masse financière de la recherche. Une approche de la répartition des financements par le seul volet « formations » ne donne qu'une vision partielle de ce que peut produire l'ensemble du modèle, mais les inégalités, après l'application de ces quatre phases, seront à mon sens assez largement réduites. L'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche IGAENR et l'inspection générale des finances IGF ont procédé à des estimations s'agissan...