Interventions sur "publicité" de Jean Gaubert

...ns les exposés des motifs de ces amendements, de vente sur place, mais de démarchage par courrier, courriel ou téléphone. Ces dispositions n'interdiraient pas que des crédits à la consommation puissent être proposés aux consommateurs dans les magasins. Par ailleurs, j'observe à mon tour qu'en dépit des dispositions adoptées en 2008 et citées le rapporteur, nous continuons de recevoir quantité de publicités, parfois même plus agressives encore qu'auparavant

Cet amendement est beaucoup plus que rédactionnel. Il s'agit de se conformer au texte de la directive. Pour autant, la disposition proposée ne résout pas grand-chose. Nous avons tous vu les publicités faites dans la presse par des promoteurs immobiliers sur les dispositifs de défiscalisation, avec l'exemple d'un couple disposant de tels revenus, qui aura à rembourser telle somme s'il achète un bien de tel prix, percevra tels loyers et bénéficiera de telles réductions d'impôt , si ce n'est que la réalité n'a pas toujours été conforme à ces hypothèses et que des acheteurs se retrouvent aujourd'...

L'article 2, qui commence par traiter de publicité, précise ensuite que celle-ci comprend le montant du crédit et la durée du contrat. Ce n'est plus de la publicité, mais une offre de crédit ! Il y a là une confusion qu'il nous faut éclaircir. Le Sénat a sans doute imparfaitement fait son travail, car il ne peut s'agir des deux choses à la fois.

Il m'arrive d'être têtu Aux termes de la section 2, qui traite selon son titre de la publicité, celle-ci devrait indiquer le montant total du crédit, le taux annuel effectif global, et, s'il y a lieu, la durée du contrat de crédit ainsi que le prix au comptant, s'il s'agit d'un crédit accordé sous la forme d'un délai de paiement, et le montant total dû par l'emprunteur. On lit ensuite : « Ces informations sont accompagnées d'un exemple représentatif ». Or nous venons de voter un amendement...

Nous reviendrons sur ce point en séance publique, car il importer de clarifier ce qui relève de la publicité.

Comment lutter contre les publicités émises par des sociétés établies hors du territoire français ?