Interventions sur "producteur" de Jean Gaubert

...et l'équilibre de nos territoires. Pour les ICHN les indemnités compensatoires de handicaps naturels , de l'aveu même de nos deux collègues, « le Gouvernement semble [...] avoir renoncé à tenir ses engagements concernant la revalorisation à 50 % du taux de majoration applicable aux 25 premiers hectares ». Or de nombreuses AOC sont aussi des productions issues de régions éligibles aux ICHN. Les producteurs de ces zones sont donc deux fois frappés par la politique budgétaire du Gouvernement. Il est intéressant de remarquer que le droit que nous construisons, en exposant le caractère stratégique des règles contenues dans ce projet de loi, va à contresens des choix budgétaires. Le discours politique et juridique d'un côté, et le fait budgétaire de l'autre, sont contradictoires. Nous voulons insiste...