Interventions sur "obtention" de Jean Gaubert

Monsieur le président, comme vous m'avez relégué au fond de la classe dernier orateur inscrit dans la discussion générale , vous voudrez bien m'accorder quelques secondes de plus si cela s'avérait nécessaire. On l'a bien compris, nous n'avons rien contre le principe des certificats d'obtention végétale, qui a été revendiqué sur tous les bancs. Chacun sait qu'il faut encourager la recherche, protéger les travaux sur la génétique, mais aussi protéger les semenciers, qui, le plus souvent disons-le clairement , ne sont pas de grosses firmes, mais des PME qui n'ont rien à voir avec Monsanto, si ce n'est dans un éventuel rapport de concurrence.

...mieux valu le faire avant que le texte n'arrive en séance publique. J'ai bien entendu qu'on envisageait de s'appuyer sur les déclarations de PAC. Mais il n'y a aucune cohérence entre les deux dispositifs et les déclarations de PAC changent chaque année, ce qui ne fera que compliquer davantage. Certains ont l'idée d'instituer une nouvelle contribution volontaire obligatoire pour les certificats d'obtention végétale une CVO pour les COV. Bref, vous allez créer un « truc » de plus, qui sera extrêmement fragile et sera d'ailleurs sans doute mis en cause devant les tribunaux. Vous fabriquez une nouvelle usine à gaz, sous prétexte que certains ont estimé qu'on ne pouvait pas vendre simplement la semence à son prix, mais qu'il fallait le calculer en passant par des arcanes extrêmement complexes. Si to...