Interventions sur "médecin" de Jean Gaubert

On ne peut pas évaluer très précisément la perte de recettes. La facturation systématique de tous les actes ne fait pas partie de la culture des cliniciens, ce qui explique sans doute une partie des pertes. Les chiffres de l'année en cours révèlent une progression à mesure que les médecins s'approprient ces nouveaux outils. Les volumes financiers perdus ne sont du reste pas considérables quelques points de pourcentage en début d'exercice, avec une correction en cours d'exercice. En revanche, des pertes financières ont été causées par des retards de l'évolution de la législation, notamment pour le forfait sur les urgences. En effet, n'étaient intégrables dans l'activité que les é...

... ne l'est pas. En revanche, de l'argent est perdu du fait des admissions en non-valeur et des difficultés de récupération de sommes facturées pour lesquelles sont émis des titres de recettes non recouvrées. Cela renvoie notamment à la question du développement important que connaissent depuis quelques années les activités d'urgence, du fait que des patients qui se dirigeaient précédemment vers la médecine de ville viennent désormais à l'hôpital faute de permanence des soins ou, dans certains cas, parce qu'ils savent qu'ils pourront partir sans payer. À ce gros volume de passage correspondent de petites créances, de l'ordre de 50 euros, pour lesquelles le comptable public arrêtera très vite les poursuites, sachant que les coûts de recouvrement seront plus élevés que le montant des créances.

Le seul élément dont nous disposons pour en juger est le taux d'équipement en systèmes de comptabilité détaillée. Sur les 500 à 600 établissements pratiquant la tarification à l'activité dans le champ de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), plus de 300 sont équipés d'outils assez performants. L'utilisation de ces outils est progressive, mais il est réaliste de penser que ces systèmes se généraliseront d'ici à 18 mois.

...idement lors de la campagne 2010 de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH). Cette évolution était néanmoins nécessaire, notamment pour décrire les co-morbidités, pour lesquelles le système précédent était assez réducteur. La prise en charge peut en effet être très différente selon que le patient présente ou non des pathologies associées. C'est particulièrement le cas en médecine car, si le système de la classification commune des actes médicaux (CCAM) technique est bien adapté pour décrire en détail les activités chirurgicales à l'acte, nous ne disposons en revanche toujours pas de CCAM clinique. Avant la V 11, la variance expliquée des coûts en médecine était de l'ordre de 40 % ou 41 %, c'est-à-dire que l'outil de mesure était d'une relative imprécision. La classificat...

...législations européennes des États membres relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles, des qualifications des cycles d'études médicales et aux dispositifs médicaux implantables La commission donne un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification. Article additionnel après l'article 21 (article L. 4113-15 du code de la santé publique) : Encadrement de la télémédecine La commission examine un amendement du rapporteur visant à encadrer la télémédecine.