Interventions sur "mètres" de Jean Gaubert

...la discussion générale, il n'en a rien été. À l'époque, certains avaient anticipé les effets de la loi ; les autres, qui n'y croyaient pas, les ont découverts depuis. Néanmoins la rédemption, à laquelle on croit on croyait beaucoup dans l'Ouest de la France, monsieur le rapporteur, est toujours possible. Plus sérieusement, nous avons expliqué pourquoi, dans bien des zones, le seuil des 1 000 mètres carrés rendrait inopérantes les mesures du texte dont nous discutons. Le Gouvernement, d'ailleurs, le sait bien, et c'est pourquoi il s'est accroché à ce seuil qui a déstructuré notre commerce : je pense en particulier à toutes ces installations de surfaces de 999 mètres carrés, notamment dans les centres villes, comme l'a montré Patrick Bloche. L'amendement a déjà été présenté en commission. M....

et pas simplement pendant les deux ou trois premiers mois, puisque, durant cette période, par le biais des agrandissements, ce sont entre 5 et 7 millions de mètres carrés peut-être même davantage qui ont été construits en France. Monsieur le secrétaire d'État, on sait bien que ce n'est pas la quantité qui a pesé : si les prix n'ont pas bougé, c'est parce que nous étions en période de crise. Les prix alimentaires devaient baisser, puisque, à l'origine, les prix agricoles l'avaient fait. La LME n'y est pour rien : on sait bien qu'elle a eu, pour le moins...

Le débat ouvert par notre collègue Grouard ne manque pas d'intérêt. Cela dit, nous rencontrons une difficulté : nous légiférons en même temps à propos de deux types de zones, les zones périphériques aux villes, pour lesquelles le raisonnement de M. Grouard tient et où il serait possible de retenir deux seuils, et les centres villes, où il n'existe aucune cellule d'une surface de mille mètres carrés. Avec un tel seuil, le maire n'a aucun pouvoir. J'ignore ce qu'il en est à Orléans mais je voyais tout à l'heure M. le maire de Saint-Malo, ville que je connais bien car elle est proche de chez moi, opiner à ce propos. À Saint-Malo intra muros et même autour, il n'y a aucune cellule de mille mètres carrés. Si ce maire veut éviter qu'il n'y ait plus que des commerces de souvenirs dans le c...

...amendement en expliquant la difficulté qui était la nôtre, dont je crois que M. Grouard l'a bien comprise. Nous pouvons rencontrer deux situations, même si M. le rapporteur opposera toujours la même réponse à propos de l'une d'entre elles. Je voudrais néanmoins appeler l'attention de l'ensemble de mes collègues sur le fait que, pour les raisons que j'ai évoquées tout à l'heure, un seuil de mille mètres carrés Patrick Bloche le disait tout à l'heure sera complètement inopérant dans bien des zones, y compris s'il s'agit de mille mètres carrés de surface hors oeuvre nette. De toute façon, comme les baux ne se vendent pas, il est impossible aux communes d'user d'un droit de préemption. Les formes juridiques actuellement employées permettent d'échapper à ce droit de préemption. Le rapporteur no...

Il n'y a pas de contradiction entre nous, monsieur le rapporteur, et il ne s'agit pas d'interdire les commerces d'une surface supérieure à 300 mètres carrés. Il s'agit d'examiner les choses au-delà de ce seuil. En outre, comme vous, nous considérons que nos villes ont besoin de locomotives qui permettent au commerce de se développer. C'est absolument nécessaire. Cependant, lorsque tous les commerces sont soit des banques nous n'avons rien contre les banques en elles-mêmes, mais il ne s'agit pas d'agglomérer des dizaines d'agences bancaires...

Je souscris à l'explication que vient de donner le rapporteur, M. Piron, mais je voudrais la compléter. Quand vous dites que vous voulez éviter des comportements du type : « Je prends » ou : « Je ne prends pas », vous avez raison. Mais ce n'est pas comme cela que les choses sont précisées. Prenons un exemple : dans un SCOT ou dans un PLU, vous avez une zone commerciale de 50 000 mètres carrés constructibles. Vous pouvez dire : nous ne voulons pas plus de 5 000 mètres carrés de jardineries, ou bien pas plus de 2 000 mètres carrés de commerces de vêtements. C'est cela, la diversité commerciale. Vous ne choisissez pas l'enseigne,

...ons disparaissent au profit de fonctions commerciales liées seulement au tourisme. Le cas du Mont-Saint-Michel est caricatural de ce point de vue, mais beaucoup d'autres villes sont également dans cette situation, Saint-Malo, ou Dinan, près de chez moi, par exemple. Dans ce cas-là, nous proposons que, dans la définition du SCOT, les élus puissent s'intéresser à des surfaces inférieures aux 1 000 mètres carrés qui sont retenus par le texte.

C'est toujours le même débat. Si l'on décide dans les petites et moyennes zones pour les très grandes zones, cela ne posera pas de problème de ne s'intéresser qu'à ce qui se passe au-dessus de 1 000 mètres carrés, nous passerons à côté de certains aspects que nous prétendons vouloir régler. Nous proposons donc de supprimer, à la première phrase de l'alinéa 5, les mots « supérieurs à 1 000 mètres carrés » pour laisser toujours plus de liberté aux élus locaux qui sont capables, entre eux, de trouver les bonnes règles correspondant à leur secteur. M. le rapporteur a dit tout à l'heure qu'ils ne faisai...

Non, c'est simplement un constat, ce n'est plus tout à fait la même chose. Vous tenez, et c'est votre droit, à vous accrocher à ce que vous appelez les acquis de la LME. Pour nous, ce sont des dérives. Nous avons donc quelques doutes sur l'aboutissement de ce texte. Dans ces conditions, nous nous posons des questions. Nous avons en plus noté votre refus systématique de revenir sur les 1 000 mètres carrés, même si le rapporteur avait obtenu une avancée puisque ces 1 000 mètres carrés s'entendent désormais en SHON. Nous maintenons et nous ne sommes pas les seuls, car certains pensent de même dans la majorité qu'un seuil de 1 000 mètres carrés restera souvent inopérant dans les centres villes compte tenu de l'ampleur des enjeux. Dans ces conditions, nous préférons garder une position d'...

...me pas sûr que cela pourrait fonctionner ainsi chez nous. Nous avons déjà comparé Grenoble et Caen : à Grenoble, la zone de chalandise, c'est la sortie de la vallée, tandis qu'à Caen, ville plate entourée d'un périphérique, elle ne se définit pas de la même façon. Or les règles nationales seront appliquées de la même façon dans les deux cas. Faut-il augmenter les seuils et passer de 300 à 1 000 mètres carrés ? Il faut se demander si cela ne dépend pas des secteurs : en certains endroits, 1 000 mètres carrés, cela peut être bien, mais cela peut tout déstructurer ailleurs. Faut-il libéraliser le recours à la CDEC ? C'est ce que vous proposez. Cela ne résiste cependant pas à l'analyse. Le maire n'ira devant la CDEC, ou devant l'organisme qui la remplacera, que s'il n'a pas envie d'accepter le pr...