Interventions sur "logement" de Jean Gaubert

Tout le monde comprend la nécessité d'un zonage restrictif. L'expérience des précédents dispositifs de défiscalisation a montré que des logements locatifs avaient été construits dans des secteurs où les propriétaires ne trouvaient pas de locataires. À cet égard, j'aimerais vous exposer le cas de mon secteur, analogue à celui de Marc Le Fur car nous sommes pour ainsi dire voisins de palier. Il n'a pas été classé en zone éligible. Dans sa partie littorale, l'offre locative est élevée. Pourtant, il n'est pas facile de trouver des locations ...

L'amendement paraît anodin. Certes, on pourrait modifier sa rédaction et prévoir que les locataires devront être consultés plutôt qu'associés. Mais l'exposé des motifs est très éclairant car il modifie la réglementation et le rapport entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant une participation des locataires. Vous qui avez été ministre du logement, monsieur Borloo, vous savez que ce n'est pas au détour d'un amendement aussi anodin que l'on va modifier une règle si patiemment édictée, qui a fait l'objet de débats dans notre hémicycle, de contrats. Au-delà des bonnes intentions si c'était de cet ordre-là , il y a là quelque chose de très dangereux.

M. Le Bouillonnec a eu raison de souligner la différence entre la proposition du Gouvernement qui, en affectant a priori des surplus, procède d'ores et déjà à des arbitrages et la nôtre, qui consiste à vérifier que l'objectif principal, en l'espèce le logement social, a bien été satisfait, avant de se laisser ensuite, dans un souci de bonne gestion, la possibilité de procéder à d'autres affectations. Plusieurs orateurs ont déjà évoqué le Grenelle de l'environnement, qui ne sera pas sans incidence sur le coût du logement social. Il impose de prévoir un financement plus important, sachant qu'il faut également financer la mise aux normes des logements so...