Interventions sur "locataire" de Jean Gaubert

Qui confond quoi ? Dans les charges, il y a deux parts : celles du propriétaire à titre personnel, ou de la copropriété, incluent les factures de travaux susceptibles de durer longtemps, tandis que celles du locataire comprennent tout au plus des frais de mise en état ou de répurgation, qui ne s'étalent pas sur des années. Rien ne justifie la prolongation du délai de régularisation : cela pose problème à certains locataires fragiles et c'est une source de litiges. Tout propriétaire qui se respecte et qui n'a pas envie d'avoir des litiges fait des régularisations le plus souvent possible. En l'occurrence, mon...

Il faut rappeler que, dans le cas d'une location, c'est le propriétaire qui mandate une agence. L'aspirant locataire n'a donc pas le choix de l'intermédiaire.

L'amendement paraît anodin. Certes, on pourrait modifier sa rédaction et prévoir que les locataires devront être consultés plutôt qu'associés. Mais l'exposé des motifs est très éclairant car il modifie la réglementation et le rapport entre les bailleurs et les locataires, en prévoyant une participation des locataires. Vous qui avez été ministre du logement, monsieur Borloo, vous savez que ce n'est pas au détour d'un amendement aussi anodin que l'on va modifier une règle si patiemment édictée,...