Interventions sur "interprofession" de Jean Gaubert

Madame la présidente, je vais interrompre cette litanie pour vous permettre de reprendre votre souffle. (Sourires.) Les exploitants agricoles qui pratiquent la vente directe pour toute leur production doivent pouvoir choisir d'adhérer ou non à l'organisation interprofessionnelle de leur secteur. Il ne nous semble pas normal de les obliger à adhérer.

C'est de la contorsion, monsieur le ministre ! Vous obligez les exploitants à adhérer aux interprofessions et à payer leur cotisation, mais vous interdisez à certains de ceux qui seront obligés d'adhérer le droit de se faire représenter par qui bon leur semble. Monsieur le rapporteur, vous invoquez le fait qu'il s'agit d'organisations de droit privé, mais vous forcez tous les exploitants à y adhérer. Pourquoi ce qui est possible pour l'adhésion ne le serait-il pas en matière de représentativité ? Vo...