Interventions sur "enveloppe" de Jean Gaubert

...ats du modèle. Il s'agit, en second lieu, d'inciter à la performance en prenant en compte trois dimensions : d'une part, l'efficacité socio-économique, par exemple la réussite au diplôme ; d'autre part, la qualité, en particulier le délai et le niveau d'insertion professionnelle ; enfin, l'efficience, c'est-à-dire par exemple le coût des fonctions support et soutien par étudiant. Le volume de l'enveloppe dédiée à la performance doit être par ailleurs suffisamment important pour être incitatif et pour changer les comportements sans toutefois déstabiliser la situation financière des universités. Son évaluation nécessitera sans doute des ajustements en fonction des situations particulières. La performance doit-elle être en outre récompensée en fonction de son niveau ou de son amélioration ? Sans dou...

...e possible à l'équipe présidentielle dans l'allocation interne de ses moyens et en distinguant formation et recherche. Cela n'était pas le cas dans le cadre du système San Remo puisque, outre que la répartition des postes d'enseignants-chercheurs était fonction de critères liés à la formation et non à la recherche, le système de répartition des emplois de recherche ne concernait quant à lui que l'enveloppe contractualisée.

...en outre été acceptés, de même le fait qu'il y ait des gagnants et des perdants. Par ailleurs, si des dotations ont bien été redistribuées, les coûts n'ayant pas été totalement alignés sur celles-ci, des établissements sont aujourd'hui en déficit c'est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a mis en place la convergence tarifaire. Les hôpitaux disposent toutefois d'une enveloppe de missions d'intérêt général, mais l'équivalent pourrait être mis en place dans le cadre du volet « recherche » des universités où une fraction de la dotation pourrait ne pas varier en fonction du nombre de chercheurs « actifs » ou publiants.

...ancements des laboratoires universitaires dépendent également des organismes de recherche. Outre que les conclusions de la commission d'Aubert devront intégrer cet impératif de transparence, j'espère que les principes de mandats de gestion et d'unité de caisse nous permettront d'accroître la transparence des coûts en la matière. Faudra-t-il par ailleurs compter parmi les critères figurant dans l'enveloppe dédiée à la performance la capacité à lever des ressources propres ? Assurément, mais des mécanismes d'incitation existent déjà à travers les instituts Carnot dépendant de l'Agence nationale de la recherche ANR. Peut-être ces dispositifs devront-ils être plus incitatifs ou mieux fléchés en direction des universités. Le préciput ANR tend également à développer les ressources-projets, mais sans d...

C'est précisément l'objet des présentes discussions budgétaires au niveau interministériel. Des arbitrages par enveloppe seront sans doute rendus à la fin du mois en autorisation d'engagements et en crédits de paiement , notamment en ce qui concerne l'ensemble de la mission Recherche et enseignement supérieur. Le Parlement en discutera quant à lui dès le débat d'orientation budgétaire. Cela ne clôt en rien la discussion sur la hiérarchie des priorités en matière financière au cours des trois ans à venir. Lorsque...