Interventions sur "distance" de Jean Gaubert

...e le projet de loi, c'est du moins ce que j'avais cru comprendre, a plutôt pour objet de défendre ? Vous nous renvoyez à la DGCCRF. À cet égard, je ferai sans doute, en qualité de rapporteur pour avis de ses crédits, quelques propositions pour augmenter ses effectifs, car avec tout ce que l'on met en effet sur le dos de cette direction depuis un moment, elle risque d'avoir quelque mal à tenir la distance, comme on dit ! Et je ne parle pas du carburant pour lui permettre de procéder à des contrôles à l'autre bout de chaque département : ses agents sont en effet dans la même situation que les gendarmes obligés d'effectuer les contrôles aux alentours de la brigade pour éviter de consommer trop de carburant ! Mais j'en reviens à notre sujet, c'est-à-dire de savoir ce qui est une vraie question s...

...e sera physiquement et financièrement impossible. Je reviens donc à l'idée selon laquelle quand on crée une entreprise, il faut quelques garanties. À cet égard, les garanties bancaires, cela ne coûte pas si cher que cela. Même si elles ont un coût et j'en sais quelque chose , elles représentent aussi une garantie pour le consommateur. Monsieur le secrétaire d'État, vous voulez que la vente à distance se développe, mais le pire qui puisse arriver c'est bien une ou deux faillites comme celle de la CAMIF. Je peux vous garantir que tout le secteur, y compris les entrepreneurs honnêtes, en prendrait alors un sacré coup. (Les amendements identiques nos 332 et 451 ne sont pas adoptés.)

Plus sérieusement, cela vient d'être dit, depuis quelques années internet a pris le relais, y compris pour les maisons traditionnelles. C'est aujourd'hui un vrai catalogue qui a permis le développement de la vente à distance. Ce n'est pas une petite affaire pour l'économie puisque 80 000 emplois sont concernés. La vente à distance présente beaucoup d'avantages pour les consommateurs. Ils peuvent ainsi faire leurs courses à la maison, sans stress, quand ils ont le temps. C'est intéressant aussi pour l'entreprise, car il n'y a pas nécessité de « scénarisation » au magasin, ce qui réduit de beaucoup les frais de magasi...

Je soutiens également cet amendement qui améliore le texte, même s'il l'élargit. Certains problèmes méritent d'être réglés, fût-ce au détour d'un petit amendement. Le rapporteur peut avoir envie de limiter le teste à la vente à distance mais le législateur est libre.