Interventions sur "copropriété" de Jean Gaubert

...rde un sujet, on touche à des points qui étaient établis auparavant et à la législation. La commission des lois pourrait donc être saisie de la même façon. Ce qui m'étonne, c'est votre blocage sur ce sujet d'une simplicité biblique qui tombe sous le sens. Fiscalement, si les inspecteurs des impôts font leur boulot, ils doivent exiger que tout soit rattaché au compte de chaque immeuble, de chaque copropriété. Répartir les produits financiers d'un ensemble est illégal. Il s'agirait donc d'aider des syndics à se protéger car, si des gens commencent à s'en mêler, on viendra vite nous dire qu'il faut modifier la loi et apporter des précisions, et on ne se posera pas la question de savoir si c'est le bon moment. Vous saurez, si vous êtes encore là, utiliser ce qu'on appelle les cavaliers. Pour certains s...

...e solution dans cette direction. Je ne dis pas que c'est simple, on peut donc adhérer à la proposition du président Poignant de créer un groupe de travail. Bien évidemment, les gens qui veulent sortir de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé perdront des plumes en en sortant, mais ils sont prêts à l'accepter car ils n'ont plus envie de continuer à payer des charges de copropriété pour des biens qui ne les intéressent plus. Je connais des personnes qui sont prêtes à partir même si on ne leur donne rien. Si on leur dit : « Vous êtes déchargés », elles répondront : « OK, on s'en va. »