Interventions sur "commissaire" de Jean Gaubert

Vous avez déclaré, Monsieur le commissaire, que les banques devraient payer pour les banques. Hormis les prêts qui leur ont été consentis, c'est ce qui s'est passé, mais il faudrait aussi éviter que les clients ne soient mis à contribution par le biais de l'augmentation des frais ou des marges bancaires, qui ont déjà servi à payer des bonus aux dirigeants le directeur financier d'une grande banque française avec lequel je discutais tout...

J'approuve la remarque de mon collègue Taugourdeau. S'agit-il par ailleurs uniquement de vérifier la présence des pièces nécessaires ou bien la qualité des biens affectés ? De même, « le seuil fixé par voie réglementaire » au-dessus duquel il sera obligatoire de recourir à un commissaire aux apports il est question de partir de 30 000 euros s'entend-il pour chaque bien affecté ou pour la totalité de l'actif affecté ?

Le dernier alinéa de l'amendement précise que l'entrepreneur individuel sera responsable, pendant une période de cinq ans, sur l'ensemble de ses biens « en l'absence de recours à un commissaire aux comptes ou à un expert-comptable », comme le prévoit au demeurant la rédaction initiale du projet. Or, on peut faire mieux en matière d'étanchéité.

Il aurait donc été plus simple de faire intervenir d'emblée un commissaire aux apports.

La frénésie de suppression et de simplification est décidément sans limite, et l'article 14 en est une belle illustration. Tout en comprenant que l'obligation du recours au commissaire aux comptes puisse parfois être jugée pesante par les entreprises, qui n'évaluent pas toujours bien le rapport qualité-prix et considèrent que le travail effectué est considérablement rémunéré eu égard au temps consacré. C'est sans mesurer la responsabilité de commissaire qui certifie les comptes. En tout état de cause, on sent bien en discutant avec certains chefs d'entreprise que c'est là que ...