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Selon nous, la question essentielle de l'absence de priorité accordée aux gestionnaires de réseaux pour accéder au nouveau tarif régulé n'est pas complètement réglée. Comme le soulignait Yves Cochet, il est assez curieux qu'un gestionnaire de réseaux, qui a dû transporter l'énergie qu'il livrera au client final à un prix donné, se trouve dans l'obligation d'acheter de l'énergie plus chère pour compenser des pertes. L'amendement n° 48 substitue à l'alinéa 8 de l'article 1er les mots « , après avoir accordé les droits relatifs aux pertes des gestionnaires de réseau, le volume résiduel » aux mots « le volume disponible ». Cette modification serait parfaitement logique.
Si cela ne fonctionne pas, c'est parce que l'entreprise historique dispose de moyens de production qui lui permettent de proposer de l'énergie à ses clients dans des conditions un peu meilleures que celles de ses concurrents. Il est à noter que si ces derniers proposent, actuellement, de l'électricité à des conditions comparables à celles d'EDF, la plupart d'entre eux n'ont pas fait beaucoup d'efforts pour se doter de moyens de production. Dans quelques années, les entreprises disposées à investir dans les moyens de production, quels qu'ils soient, ...
Il suffit que le meilleur truste le marché pour que l'on dise qu'il n'y a pas de concurrence. Est-ce à dire que l'entreprise EDF devrait être moins performante afin de laisser une chance aux autres ? Par ailleurs, en ce qui concerne l'accès des gestionnaires au réseau, je veux souligner que vous créez, par ce texte, des clients quasi obligés pour les nouveaux fournisseurs, ce qui est tout de même assez extraordinaire ! C'est grâce à ces clients qui leur sont réservés qu'ils vont faire leur marge ! Quand on nous dit que c'est mieux qu'avant, j'estime pour ma part qu'il aurait été logique que RTE, ERDF et les ELD dont vous n'avez, pour le moment, pas remis en cause le statut de service public puissent se fournir dire...
Le débat sur l'énergie verte a déjà eu lieu et la France l'a tranché d'une manière différente de certains de ses voisins européens. En Allemagne, l'énergie verte, dont la vente est plus libre qu'en France, coûte également plus cher. C'est le client qui, en un sens, paie la CSPE : en acheter procède d'un choix politique, voire militant. La France a fait au contraire le choix de développer les énergies vertes tout en conservant le tarif administré pour tous les consommateurs, ce qui a permis de ne pas réserver l'énergie verte à ceux qui en ont les moyens, la CSPE ayant été créée pour compenser le surcoût. Je continue de penser que nous avons ...
...l'économie puisque 80 000 emplois sont concernés. La vente à distance présente beaucoup d'avantages pour les consommateurs. Ils peuvent ainsi faire leurs courses à la maison, sans stress, quand ils ont le temps. C'est intéressant aussi pour l'entreprise, car il n'y a pas nécessité de « scénarisation » au magasin, ce qui réduit de beaucoup les frais de magasinage. La possibilité de développer une clientèle à distance permet en outre à de nombreuses petites entreprises installées en milieu rural d'avoir une vraie zone de chalandise et des clients répartis sur un large territoire. Ce phénomène est donc plutôt favorable au développement de notre économie. J'ajoute que les colissimos ont permis à La Poste d'accroître son trafic de 35 % en quatre ans, ce qui n'est pas un luxe eu égard à la situation...