Interventions sur "amortissable" de Jean Gaubert

...oblème, ce n'est pas le crédit destiné à acquérir de petits équipements, mais celui qui, pour pallier le manque de pouvoir d'achat dont souffrent nos concitoyens, sert à faire les courses quotidiennes. Or c'est précisément ce dernier usage qui, en général, est financé par le crédit revolving. Nous serons probablement d'accord sur l'idée d'orienter le plus possible les consommateurs vers le crédit amortissable pour tout ce qui concerne l'achat de petits biens mobiliers. En ce qui concerne le crédit renouvelable, un point reste à préciser. Si un crédit est seulement amortissable, cela signifie que le crédit revolving est supprimé. Mais s'il est aussi rechargeable, il n'est pas vraiment amortissable puisque, lorsque sa durée est échue, le consommateur peut se retrouver à nouveau avec la même somme à rem...

...pourra pas rembourser le montant dû à l'échéance, il n'aura pas d'autre solution que d'en contracter un autre, chez un autre établissement de crédit, voire chez le même. C'est comme le gamin qui va creuser des trous de plus en plus profonds dans le sable, à cette différence près qu'en matière bancaire, on ne peut pas compter sur la mer pour aplanir le terrain ! Privilégions donc plutôt le crédit amortissable, qui était, jusqu'à il y a une quinzaine d'années, l'unique solution de crédit proposée à nos concitoyens. L'amendement 51 est de cohérence.

Ce point constitue la réelle source de clivage entre nous, madame la ministre : si vous aviez proposé un crédit renouvelable qui soit amortissable sans être rechargeable, nous aurions soutenu ce texte. Fixer un délai maximal au crédit est une bonne mesure ; mais si les gens peuvent recharger leur dette, cette mesure ne servira à rien : ils pourront arriver au terme du crédit avec une dette quasiment égale au capital initialement emprunté.

Oui, pour acheter des carottes et des pommes de terre ! Vous savez bien qu'il existe deux types d'achats à crédit : les dépenses d'équipement, pour lesquels il vaut mieux privilégier le crédit amortissable ce dont vous convenez ; et le substitut au manque de pouvoir d'achat, problème hautement politique, aujourd'hui financé en partie par des crédits renouvelables. Si les emprunteurs ont la possibilité de recharger ceux-ci, lorsqu'ils arriveront à leur terme, ils seront obligés de contracter un autre crédit pour effectuer le remboursement.

Cet amendement tend à interdire que la distribution et l'ouverture de crédits se fassent dans le même lieu que la vente des produits. Cette pratique risque en effet de rendre inopérant votre dispositif visant à garantir au consommateur une offre conjointe de crédit amortissable et de crédit renouvelable. Certains organismes ne pratiquent que le crédit renouvelable et, surtout, la rémunération du vendeur est également fonction de l'ouverture de crédit le crédit renouvelable étant en général le plus intéressant pour lui. Il convient donc de séparer physiquement l'acte de vente d'un produit et l'acte d'ouverture d'un crédit.

Madame la ministre, vous affirmez que le dispositif mis en place garantira une offre conjointe de crédit amortissable et de crédit renouvelable. Mais il suffit d'aller dans un supermarché pour observer comment on oriente le consommateur vers un produit plutôt qu'un autre. En l'occurrence, on privilégiera celui qui est le plus rentable pour l'entreprise et pour le vendeur.