Interventions sur "HADOPI" de Jean Gaubert

...ns moins naguère, puisque nous étions moins équipés. Mais c'est comparable aux lettres et pétitions que certains d'entre nous ont reçues au moment du PACS. Nos concitoyens se considèrent comme très informés sur ce sujet. Quant à l'interrogation sur un an ou un mois, je voudrais souligner un point : j'habite dans une zone très rurale, et il m'arrive qu'internet soit coupé non pas du fait de la HADOPI, mais simplement parce que je suis mal desservi. Je ne pourrais pas télécharger, d'ailleurs, et je ne rencontrerai donc pas les problèmes que nous évoquons aujourd'hui. Eh bien, je peux vous dire qu'une coupure d'internet pendant un mois est insupportable pour les gens qui en ont besoin. Cette sanction-là est déjà disproportionnée par rapport à la peine !

...énéral, n'engage que ceux qui y croient mais jamais ceux qui sont concernés. Nous serons ici dans la même situation car il faut tenir compte d'une constante : un corps social ne se renouvelle pas, ne se réglemente pas par lui-même. Le cas des députés est quelque peu similaire : comme l'ont souligné plusieurs collègues, nous venons d'adopter un règlement que nous n'appliquons pas. De même, pour l'HADOPI, on rédigera un de ces codes qu'on appliquera quand cela arrangera et qu'on méconnaîtra quand cela n'arrangera pas.

Nous souhaitons, pour une fois, comme l'a dit Martine Billard, en revenir à l'esprit de la loi HADOPI 1, afin que la moralité des personnes amenées à travailler pour l'HADOPI soit garantie par un décret en Conseil d'État. Nous savons, de plus, qu'on aura recours à des prestataires de services. Récemment encore, dans de grandes entreprises nationales, on a vu de quelle manière on a utilisé le code d'éthique pour le recours à ces prestataires. Je pense à la SNCF mais aussi aux centrales nucléaires...

En tout cas, pour revenir au fond du débat, monsieur le ministre, l'essentiel est quand même de permettre à la personne mise en cause d'avoir un minimum de droits pour se défendre et être capable de faire la preuve de sa bonne foi. Cela ne me paraît pas être trop demander dans ce texte, sinon nous nous retrouverons pour un HADOPI 3 ou un HADOPI 4, jusqu'à ce qu'enfin le Gouvernement et le Président de la République aient pu comprendre.