Interventions sur "FISAC" de Jean Gaubert

Voilà encore un sujet sur lequel la politique du Gouvernement est contradictoire. On nous a promis un abondement du FISAC lors de la discussion de la LME et, à la première occasion, on diminue les moyens octroyés. Nous ne pouvons que nous rallier à cette proposition d'augmentation de crédits, même si nous n'avons pas en l'état les moyens d'évaluer les conséquences sur le programme 305 de ce transfert de 27 millions d'euros. Nous nous en remettrons pour cela à l'avis ultérieur de la commission des finances.

...nc de considérer que quand 60 % des commerçants de la zone adhèrent au groupement, la cotisation devient obligatoire pour tous. En effet, il est injuste que, dans nos villes, certains commerçants dynamiques créent des associations dont ils sont les seuls cotisants, organisent des animations en bénéficiant parfois des aides du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC, et que, dans le même temps, tous les commerçants du secteur en profitent puisque ceux qui ne cotisent pas ne ferment pas pour autant leur boutique pendant l'animation. Il conviendrait donc que, lorsque 60 % des commerçants sont adhérents, l'adhésion soit imposée à tous. Je n'invente rien : il existe déjà pour l'agriculture des « cotisations volontaires obligatoires », qui procèdent de cette mêm...