Interventions sur "DGCCRF" de Jean Gaubert

...dget par les nouvelles « dépenses contraintes » que sont la téléphonie mobile et Internet. Je note à cet égard que le montant de la subvention versée aux associations de défense des consommateurs demeure inchangé depuis plusieurs années et connaît donc une érosion en euros courants. La diminution des moyens touche au premier chef les services de la concurrence et de la répression des fraudes, la DGCCRF et les agents regroupés au sein des services déconcentrés interministériels. Je reviendrai plus en profondeur sur cette question de l'évolution de la DGCCRF qui m'apparaît tout à fait préoccupante. Mais je tiens tout d'abord à rappeler que lors des récents débats que nous avons eus autour du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, son champ d'interve...

...isins ? Quand, aujourd'hui, ils achètent de grandes pages dans la presse pour donner leur baromètre des prix, cela ne les dérange pas du tout ! Au contraire ! Eh bien, les méthodes qui arrangent certains dérangent les autres. Monsieur le secrétaire d'État, arrêtez avec cette histoire d'observatoire, car si vous ne lui donnez pas de moyens, nous n'avancerons pas. Vous pourrez toujours dire que la DGCCRF peut le faire, mais vous ne donnez pas les moyens de vérifier la réalité des chiffres qui sont donnés. Deuxième point : si vous ne donnez pas au consommateur les moyens de vérifier, lui aussi, ce qui a été offert et ce qui a été affiché, vous ne progresserez pas dans cette recherche. Je sais que vous êtes sincère, monsieur le secrétaire d'État, mais il y a des lobbies qui pèsent très lourd, et n...

Je vous remercie pour cet exposé mais je souligne immédiatement que, depuis que je siège dans cette commission (cela fait treize ans), on entend les mêmes réponses : lorsqu'on pose à un directeur d'administration centrale, la question de savoir comment leur administration fonctionne, on entend invariablement la même réponse selon laquelle elle fonctionne bien Sur les moyens dévolus à la DGCCRF, j'aurais souhaité savoir combien d'agents rémunère votre direction et combien d'agents sont effectivement à son service ? C'est une question importante car les tâches dévolues aux uns et aux autres ne sont pas toujours clairement définies sur le terrain J'aurais également aimé avoir votre point de vue sur le rôle du préfet dans le cadre de la nouvelle organisation de la DGCCRF ; vos agents n'o...