Interventions sur "valeurs" de Jean-Frédéric Poisson
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Cet amendement vise à modifier l'ordre dans lequel les critères de représentativité apparaissent à l'article 1er, et ce pour plusieurs raisons. D'abord parce que, aux termes de la jurisprudence concernant le Front national-Police, le respect des valeurs républicaines doit apparaître comme une condition de licéité, et non seulement comme une condition d'exercice. Il nous a donc semblé nécessaire de distinguer dans l'ensemble de critères retenus par la position commune entre, d'un côté, les critères assimilables à des conditions de possibilité et de principe et, de l'autre, les critères ressortissant davantage des modalités d'exercice ou de l'acti...
...ons. Plaçons-nous en effet dans l'hypothèse où, par extraordinaire, un syndicat obtiendrait les 10 % de voix requis lors d'une élection d'entreprise sans pour autant respecter les conditions de principe. Pourrait-il prétendre être représentatif, quand bien même il remplirait les critères d'audience ? Accepteriez-vous qu'il soit présumé, puis déclaré représentatif, alors qu'il ne respecte pas les valeurs républicaines, qu'il n'est pas transparent sur le plan financier et qu'il n'est pas indépendant ? Je distingue simplement deux ordres de critères : les principes et les modalités. Si un syndicat « passe la rampe » des élections, il faut que les autres conditions soient validées. Je suis donc, à titre personnel la commission n'ayant pas examiné les sous-amendements de M. Vidalies , défavorable...
Cet amendement a été rejeté par la commission. Madame Billard, je vous l'ai dit la semaine dernière en commission : il est dommage de restreindre le respect des valeurs républicaines à l'inventaire des notions dressé dans cet amendement, pour deux raisons. La première est d'ordre juridique, vous l'avez dit. La deuxième est plus symbolique, si l'on peut dire. De mon point de vue, le respect des valeurs républicaines s'entend, vous l'avez vous-même rappelé, comme le respect de l'ensemble de ce qui est contenu dans le bloc constitutionnel, en particulier la Décla...
