Interventions sur "pénibilité" de Jean-Frédéric Poisson
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...s comme les « retraites chapeau ». Si cette solution présente l'inconvénient de ne pouvoir être mise en oeuvre que pour l'avenir et progressivement, elle respecte les principes et les équilibres généraux du droit. Une idée, fort désagréable, de remettre en cause les bonifications d'annuités accordées aux mères de famille commence de se faire jour. Quelle est votre position sur le sujet ? Sur la pénibilité, question éminemment complexe, les négociations ont échoué, on ne peut que le regretter. Ce n'est pas ici le lieu de savoir qui en porte la responsabilité : chacune des parties porte sa part dans cet échec. Mais, il est un point qui n'a été abordé ni par les syndicats, ni, à ma connaissance, par le patronat, qui est de savoir s'il serait possible d'avoir une approche différente de la pénibilité, ...
Je souhaite revenir sur ce que nos collègues de l'opposition disent depuis hier sur la question de la pénibilité. Tout d'abord, je ne vois pas, dans l'alinéa 1 de l'article 30, ce qui permet à nos collègues d'affirmer que la question de la pénibilité ne sera pas traitée ultérieurement pour les personnels dont il est question. Rien dans la formulation de cet alinéa n'empêche le traitement du statut de ces personnes et la prise en considération de la pénibilité subie dans leur travail. Notre collègue Jean M...
figure dans le code du travail et qu'il faudrait donc des dispositions complémentaires pour qu'elle s'applique dans d'autres secteurs du champ social. Pour l'instant, l'obligation faite au Gouvernement et au Parlement est de traiter la question de la pénibilité des salariés du secteur privé. Cela ne veut pas dire que nous ne traiterons pas des autres, mais se référer à la loi de 2003 pour dire qu'il faut aussi traiter, dans cette loi, les agents de la fonction publique, est, du point de vue du droit, contestable. Par ailleurs, il a bien été rappelé par nos collègues de la majorité comme de l'opposition que la notion de pénibilité sur laquelle se sont e...
La pénibilité au travail est un sujet complexe, qui demande de la pédagogie ; il convient en effet de toujours distinguer invalidité, troubles musculo-squelettiques, accidents du travail et maladies professionnelles. Beaucoup de points d'accord ont été trouvés à l'issue des trois années de négociations paritaires sur la définition des critères de la pénibilité et aussi sur les mécanismes de prévention, mais ce...
...s des régimes spéciaux. Je constate néanmoins, comme nous le faisons tous, que ces régimes suscitent chez un grand nombre de nos concitoyens une très grande incompréhension, voire un sentiment d'injustice, que nous devons aussi traiter comme il convient. C'est donc là pour moi une deuxième raison d'être pleinement favorable à cette réforme. J'évoquerai en troisième lieu, monsieur le ministre, la pénibilité, qui a été abordée ce matin par de nombreux orateurs. Je suis sensible notamment aux propos de M. Jacquat, qui a souligné, si je puis les résumer ainsi, que cette notion était très difficile à cerner. Je conclurai donc en complétant cette analyse. Tout d'abord, on considère habituellement que la pénibilité est principalement liée à des critères physiques qui sont, je le rappelle, le bruit, le ...
...s parcours professionnels, en particulier les périodes de chômage, la précarisation contractuelle, le temps partiel imposé ont des effets clairs sur la santé. » J'ajoute aux propos de M. Lasfargues qu'aujourd'hui, même dans le monde du service et les métiers de la relation à la personne, la nature même du travail produit une fragilisation, une atteinte à la qualité de la vie et, de ce fait, de la pénibilité. Je souhaite, monsieur le ministre, que, lorsque les partenaires sociaux et les représentants des entreprises se réuniront, comme prévu, le 13 novembre prochain, ils fassent de la pénibilité un thème de travail. Je suis prêt, quant à moi, à travailler sur ce thème en tant que de besoin et ferai partie des membres de la commission des affaires sociales qui soutiendront votre réforme. (Applaudisse...
