Interventions sur "dangereux" de Jean-Frédéric Poisson

...ut aborder la question des chiens utilisés par des délinquants. Deux problèmes se posent. Indépendamment de la catégorie à laquelle ils appartiennent, ces chiens peuvent servir soit à la protection, soit à la dissuasion, soit à l'attaque. Or ils ne sont pas forcément utilisés sur la voie publique. Les forces de l'ordre savent parfaitement que, au domicile de ces personnes, se trouvent des animaux dangereux qui peuvent être en contact avec des enfants en bas âge, mais, ne pouvant pénétrer chez ces délinquants, elles ne peuvent pas effectuer de contrôles. Avec l'article 1er A, nous allons discuter des compétences et du rattachement à divers ministères dont celui de la santé. Ne peut-on, d'une manière ou d'une autre, rattacher, du point de vue réglementaire, les conseils locaux de sécurité et de pr...