Interventions sur "critère" de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement vise à modifier l'ordre dans lequel les critères de représentativité apparaissent à l'article 1er, et ce pour plusieurs raisons. D'abord parce que, aux termes de la jurisprudence concernant le Front national-Police, le respect des valeurs républicaines doit apparaître comme une condition de licéité, et non seulement comme une condition d'exercice. Il nous a donc semblé nécessaire de distinguer dans l'ensemble de critères retenus par la positi...

Concernant le rétablissement des critères de représentativité dans l'ordre où les énonçait le projet de loi, entendons-nous bien : dès lors que c'est l'audience électorale qui détermine la représentativité des syndicats, il faut, avant de mesurer cette audience, que les syndicats remplissent un certain nombre de conditions. Plaçons-nous en effet dans l'hypothèse où, par extraordinaire, un syndicat obtiendrait les 10 % de voix requis lo...

Je prendrai un peu de temps pour le défendre, monsieur le président : puisque la proposition qu'il contient sera reprise dans la suite de l'article, autant la présenter une fois pour toutes. Dans un souci de coordination, l'amendement propose de prendre en compte la modification apportée, dans l'article 1er, à la rédaction des critères de la représentativité.

L'amendement n° 9 a déjà été implicitement présenté puisqu'il s'agit d'une coordination avec l'amendement de clarification des critères de représentativité que nous avons adopté à l'article 1er.