Interventions sur "contingent" de Jean-Frédéric Poisson
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...souhaite apporter quelques éléments de précision car j'ai l'impression qu'un certain nombre de nos collègues confondent le titre II et l'article 16. Monsieur Juanico, j'ai également beaucoup de considération pour Jean Auroux, mais il convient de rappeler que les lois de 1982 qui portent son nom ont remplacé l'autorisation systématique de recourir aux heures supplémentaires par la définition d'un contingent
faisant ainsi la preuve de l'intérêt qu'ils portent à ces questions. Par ailleurs, il n'est pas exact de dire que l'article 16 laisse place aux accords de gré à gré sur la question du contingent d'heures supplémentaires. Dans ce domaine, toutes les règles sont définies de manière collective ou, à défaut, par décret. Tous ceux d'entre vous qui ont invoqué le gré à gré se sont trompés, soit d'article, soit de texte : cela ne figure pas dans l'article 16. Quant au III de l'article, relatif au repos compensateur de remplacement, il n'a rien à voir avec le contingent ni avec le déclenchement...
Pourquoi pas le monde de Goldorak ou de Capitaine Flam ? (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Trêve d'exagération ! Enfin, il est fallacieux d'évoquer le dépassement du contingent dans le cadre du forfait jours prévu à l'article 17. Soit on parle de l'article 16, soit on parle du suivant ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Sur un tel sujet, j'invite chacun à faire preuve de clarté, la confusion empêchant le déroulement normal du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exc...
Défavorable, monsieur le président. Nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui permet de prévoir, par voie conventionnelle, un contingent d'heures supplémentaires réduit.
Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen des amendements précédents. Cet amendement reprend, s'agissant des modalités d'intervention des représentants du personnel en cas de réalisation d'heures supplémentaires, les règles applicables dans le droit aujourd'hui en vigueur : en deçà du contingent annuel d'heures supplémentaires applicable dans l'entreprise, information du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; au-delà de ce contingent, consultation de ces mêmes institutions représentatives du personnel. L'avis des instances représentatives du personnel est donc formellement prévu.
Pour repousser l'amendement, monsieur Muzeau, car il fait peu de cas de la négociation collective d'entreprise ou de branche sur laquelle le dispositif est fondé. Seul un accord collectif pourra déterminer le niveau du contingent, les conditions d'accomplissement des heures supplémentaires et les contreparties obligatoires en repos. À défaut, cela sera fixé par décret. Quant à l'autorisation administrative, elle relève d'une logique à laquelle nous sommes hostiles.
La commission les a rejetés, parce que dans certaines branches professionnelles, le contingent est fixé au-delà de 220 heures.
... 8 ? Quel sera le rôle des branches professionnelles ? On ne peut que s'inquiéter de leur état de faiblesse actuel, qui entraîne un déficit organisationnel et des capacités de négociation limitées. Il conviendra de réfléchir rapidement à leur évolution afin qu'elles puissent donner à ce texte toute l'ampleur qu'il mérite. S'agissant du temps de travail, il sera donc possible de faire évoluer le contingent d'heures supplémentaires et d'aménager les systèmes de repos compensateurs. Le gouvernement a proposé en l'occurrence deux ajouts par rapport à la version initiale du texte : la définition d'un délai de prévenance de sept jours ; la possibilité pour les seuls salariés « autonomes » de bénéficier d'un forfait annuel en heures. Comme l'a dit hier en séance publique Mme Martine Billard, il faut éga...
