Interventions sur "chambre" de Jean-Frédéric Poisson

...périeur, à la différence de ce que l'on peut constater en matière d'apprentissage agricole, où cette fonction est assurée par des personnes qui sont missionnées par le ministère de l'agriculture, ou dans le domaine de la jeunesse et des sports, où le contrôle est exercé par des personnes directement impliquées dans le secteur d'activité. Jusqu'à la loi de 1971, l'inspection était assurée par les chambres de métiers et de l'artisanat, sous le contrôle du ministère chargé de l'enseignement technique. Les chambres de métiers avaient un pouvoir de contrôle sur l'application des lois et des règlements de l'apprentissage et constataient les infractions éventuelles par procès-verbal. Aujourd'hui, la raison d'être de l'inspection est bien sûr le contenu de l'enseignement mais également l'accompagnement...

Je voudrais rassurer Daniel Paul. L'amendement ne dit pas que l'État, et spécifiquement le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'éducation nationale, est évacué du dispositif. Il indique simplement que les modalités selon lesquelles les chambres des métiers assurent l'inspection de l'apprentissage doivent être précisées. Je suis certain que le secrétaire d'État avait bien en tête, tout à l'heure, qu'il ne s'agissait pas de confier l'inspection aux seules chambres des métiers et de l'apprentissage. Il va de soi que l'ensemble des acteurs concernés, au nombre desquels les deux grands ministères qui s'en occupent aujourd'hui, resteront ass...