Interventions sur "annuel" de Jean-Frédéric Poisson

Cet amendement, adopté par la commission, fixe donc à 235 jours le seuil annuel maximal du nombre de jours travaillés au forfait jours.

...Dans l'esprit général du texte de loi, le niveau de l'entreprise est privilégié, et l'on comprendrait mal qu'il ne le soit pas ici. Quoi qu'il en soit, c'est un point de divergence entre nous depuis le début de nos débats. Par ailleurs, les dispositions actuelles souffrent d'une grande multiplicité et d'un réel déficit de cohérence. Par exemple, le régime de modulation implique une programmation annuelle quand le dispositif de réduction du temps de travail ne le prévoit pas. Autre incohérence : un salarié à temps partiel modulé ne peut pas bénéficier de journées ou de demi-journées au titre de la réduction du temps de travail. Le choix effectué par ce projet de loi est donc très clair : il vise à établir un dispositif qui permet aux accords de prévoir, au cas par cas, les dispositions nécessai...