Interventions sur "MIN" de Jean-Frédéric Poisson

Actuellement, l'inspection de l'apprentissage dans les entreprises artisanales est assurée par des fonctionnaires qui viennent des ministères de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, à la différence de ce que l'on peut constater en matière d'apprentissage agricole, où cette fonction est assurée par des personnes qui sont missionnées par le ministère de l'agriculture, ou dans le domaine de la jeunesse et des sports, où le contrôle est exercé par des personnes directement impliquées dans le secteur d'activité. Jus...

Je voudrais rassurer Daniel Paul. L'amendement ne dit pas que l'État, et spécifiquement le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'éducation nationale, est évacué du dispositif. Il indique simplement que les modalités selon lesquelles les chambres des métiers assurent l'inspection de l'apprentissage doivent être précisées. Je suis certain que le secrétaire d'État avait bien en tête, tout à l'heure, qu'il ne s'agissait pas de confier l'inspection aux se...