Interventions sur "éthique" de Jean-Frédéric Poisson

...us à participer activement à certains débats, en particulier ceux relatifs à des sujets de société. Les parlementaires ressentent donc désormais de manière impérieuse la nécessité d'associer à leurs débats, au-delà des acteurs institutionnels et des experts, tous ceux qui s'intéressent à ces questions. C'est pourquoi, il y a quelques semaines, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques a conclu qu'il était nécessaire de solliciter de manière systématique des états généraux, ou des dispositifs équivalents, pour débattre de tels sujets. Notre Parlement a déjà voté une règle de cette nature puisque, désormais, le premier article du code du travail prévoit que la discussion de dispositions modifiant le droit social doit être précédée d'une « concertation préalable » avec les part...

...sme de l'intelligence humaine, si honnête que l'on soit. Troisièmement, il me paraît absolument fondamental que la part prise par les acteurs soit équilibrée. On a évoqué le Parlement, mais il y a également l'État, sans oublier, comme l'a souligné Xavier Breton, les corps intermédiaires et les associations. Enfin, quatrièmement, comment traitera-t-on l'articulation entre le Comité consultatif d'éthique et la Commission nationale du débat public ? Cette question a été posée à M. Grimfeld, lors de sa récente audition par la commission des affaires sociales. En dépit de ces écueils, dont je suis sûr que nous les surmonterons, monsieur le rapporteur, je voterai cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle vision de l'homme propage-t-on lorsqu'on établit implicitement une hiérarchie entre les vies qui valent la peine d'être vécues et celles qui ne le valent pas ? Ce sont des questions qui méritent d'être posées. Enfin, la notion de dignité soulève une difficulté juridique. En effet, cette notion est inscrite dans le bloc de constitutionnalité depuis la décision de 1994 sur la loi de bioéthique. Notre droit dans beaucoup de ses codes contient un principe qui a presque valeur de principe général : personne ne peut renoncer au droit qui est le sien. Cela vaut en droit du commerce ou en droit du travail où même la volonté de celui qui est sujet de droit ne peut pas conduire à ce qu'il en soit départi, quand bien même il l'exprimerait de manière consentie, éclairée, libre, et sans subi...