Interventions sur "taxe" de Jean-François Mancel

...qui pèsent sur elles pour financer la politique familiale. Voilà qu'on se décide à le faire, et l'on vient aussitôt nous dire qu'il ne fallait surtout pas le faire, et surtout pas maintenant ! C'est une décision particulièrement courageuse du Gouvernement, et qui permettra à nos entreprises, tant industrielles qu'agricoles, de retrouver plus de compétitivité, dans la ligne de la suppression de la taxe professionnelle, comme le rappelait Gilles Carrez. J'ajoute que cette recherche de compétitivité s'entend par rapport à l'Union européenne, particulièrement l'Allemagne qui est notre premier client, et non pas la Chine ou d'autres pays émergents avec lesquels on cherche à faire des comparaisons. S'agissant de l'augmentation de la TVA, la démonstration est faite, me semble-t-il, malgré les hurlem...

Un mot sur la taxe sur les transactions financières : je regrette beaucoup que les orateurs de l'opposition qui se sont succédé à cette tribune ne l'aient pas applaudie. Car finalement, c'est bien nous qui avons le courage de la mettre en oeuvre. Le Président de la République a fait passer le message lors du G 20, et nous avons maintenant pris la décision d'être les premiers à la mettre en oeuvre, et avec pertinenc...

...igné l'intérêt de cet amendement, et après ce que je viens d'entendre, je l'en considère d'autant plus intéressant. Avec Valérie Boyer, qui a cosigné cet amendement, nous nous sommes inscrits dans une véritable perspective de santé publique, et c'est pourquoi, dans un premier temps, nous avions décidé d'amender l'article 46 de la loi de finances. Notre amendement propose de graduer le taux de la taxe en fonction de la quantité de sucre ajoutée dans les boissons, sans élargir l'assiette de la taxe, contrairement à la proposition de la commission des finances, et conformément au souhait du Gouvernement. Par ailleurs, j'ai bien noté les remarques de la ministre sur cet amendement, relevant qu'il était difficile de connaître réellement le taux de sucres ajoutés dans ces boissons. Il y a cependan...

...nt est le fruit d'une initiative de Patrice Martin-Lalande j'ai déjà évoqué tout à l'heure les raisons pour lesquelles il ne pouvait pas le défendre lui-même. Il a été examiné en commission des finances au titre de l'article 88, et adopté avec l'appui du rapporteur général. Par rapport aux chaînes généralistes, les chaînes d'information télévisuelles sont pénalisées par le mode de calcul de la taxe sur la publicité. Il s'agit donc de modifier l'article 302 bis KA du code général des impôts, qui avait déjà été adapté il y a quelques années pour tenir compte des spécificités des télévisions locales. La nouvelle modification proposée doit permettre aux chaînes d'information de la TNT de ne pas être à leur tour défavorisées.

...jeux et des paris. Il s'agit de copier ce qui a été fait en 1989 pour un autre territoire, celui de la Polynésie. Cela avait permis à la Française des Jeux d'organiser et d'encadrer les jeux et les paris en Polynésie. Cet amendement aurait une double incidence au niveau des recettes fiscales publiques. D'une part, la Nouvelle-Calédonie, qui a une compétence générale en matière fiscale, pourrait taxer les mises. D'autre part, l'État français pourrait également bénéficier de la part de recettes liée à sa compétence en matière de contrôle des jeux de hasard. Telle est l'économie de cet amendement, auquel tiennent beaucoup nos collègues Frogier et Yanno.

...P, on critique beaucoup le dispositif proposé, mais l'on oublie que c'est votre gouvernement qui a le courage de supprimer définitivement ce qui en subsistait et que tout le monde considérait comme insupportable pour les entreprises industrielles. Certes, nous en discuterons les modalités mais, là encore, vous avez eu le courage d'agir, et cela mérite d'être souligné. C'est la même chose pour la taxe carbone : chacun la considérait comme une bonne idée mais, quand on l'applique, beaucoup la critiquent, elle aussi. Pour ma part, je me demande s'il n'aurait pas mieux valu ne pas la compenser et utiliser le montant de la taxe pour investir dans le développement durable. Mais un tel dispositif serait allé complètement à l'encontre de l'engagement de ne pas augmenter les impôts. Dont acte. Je veu...