Interventions sur "secours" de Jean-François Mancel
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Monsieur le ministre, ce doit être la troisième législature où je dépose la même proposition de loi tendant à étatiser les services départementaux d'incendie et de secours.
...que la départementalisation n'a pas été jusqu'à son terme, ce qui amène, aujourd'hui, à des situations assez baroques. Je préside une communauté de communes, je verse chaque année une certaine somme pour le financement des sapeurs-pompiers 1,2 million d'euros cette année et je n'ai aucun droit à dire quelque chose. Nous ne sommes même plus invités aux voeux des sapeurs-pompiers des centres de secours qui nous concernent. (Murmures sur de nombreux bancs.)
...ctivités territoriales, nous allons débattre sans doute avec beaucoup de passion de la compétence générale et de la compétence spéciale pour certaines collectivités, et, si j'ai bien compris, l'année suivante, nous reverrons la répartition des compétences. Êtes-vous prêt à rouvrir le débat, l'année suivante, sur la répartition des compétences en matière de services départementaux d'incendie et de secours ?
