Interventions sur "taxation" de Jean-François Lamour

... eux aussi, protéger les joueurs et prendre en charge l'addiction et le jeu excessif. Mais, comme tout texte portant sur internet, celui-ci doit pouvoir évoluer rapidement. J'ai rédigé avec ma collègue Aurélie Filippetti un rapport d'information et d'évaluation sur l'application de cette loi, et c'est à partir de ce travail que je vous propose cet amendement qui vise à modifier l'assiette de la taxation des jeux et paris en ligne, en passant d'une taxation des mises à une taxation du produit brut des jeux. Je réponds par avance aux objections que j'entends déjà : il ne s'agit absolument pas de diminuer la taxation ; bien au contraire, cet amendement, qui transforme les taux, ne nous ferait pas perdre un euro, et même pas un centime d'euro, madame la ministre, et je sais à quel point vous tenez,...

Vous dites que cette loi ne vous convient pas. Mais sachez qu'elle est maintenant reproduite dans une dizaine au moins de pays européens. Elle constitue une grande avancée pour la protection des joueurs. Je suis très sensible à la taxation de ces jeux, monsieur Goua. S'agissant des jeux en dur, la Française des Jeux contribue au financement du CNDS. Sachez aussi que, s'agissant des paris en ligne, nous avons prévu une augmentation régulière du taux de prélèvement au profit du CNDS. En effet, ce taux qui était de 1,3 % l'année dernière, sera porté à 1,5 % l'année prochaine, pour atteindre 1,8 % non plafonné en vitesse de croisière. ...

...ur mode de financement, l'on doit veiller à ce qu'aucune subvention de collectivité locale ne leur soit versée. On ne peut pas leur taper sur la tête quand on est au Palais Bourbon et ensuite aller leur faire risette quand on est dans sa circonscription. On ne peut pas non plus les taper des deux côtés en supprimant les subventions locales et en en remettant une couche au niveau national avec une taxation à 3 %. N'oublions pas non plus que la taxe Buffet permet déjà, au travers des droits audiovisuels, de financer une partie du CNDS. Il faut aussi bien comprendre comment, d'un point de vue technique, se décomposent les sommes des transferts. Il y a une partie qui va d'un club professionnel à un autre club professionnel. Je suis d'accord avec Gilles Carrez quand il souligne qu'une taxation risque...

...lez du football, madame la députée, mais il faut aussi parler du rugby dont les clubs enregistrent un déficit cumulé de l'ordre de 20 millions d'euros pour 2010. Si l'on continue à les plomber, ils ne pourront plus vivre, d'autant que les aides des collectivités locales sont de plus en plus réduites. Il faut les laisser vivre, Dieu sait comme ils ont déjà été taxés ! Ce groupe de travail sur la taxation des transferts nous permettra, en cohérence avec la législation étrangère, notamment européenne, de trouver la bonne mesure à appliquer dans ce domaine.