Interventions sur "retour" de Jean-François Lamour
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Il me paraît indispensable de laisser un minimum de souplesse aux opérateurs. Par ailleurs, ces amendements entendent fixer un taux de retour moyen de 75 %. On serait alors dans le cadre d'une fausse ouverture et par conséquent dans une fausse régulation. Si l'on fixe un taux de retour dissuasif, on maintient le monopole, ce qui n'a aucun sens et n'est absolument pas efficace.
En additionnant fiscalité et retour filière, on obtient une fiscalité supérieure à 10 %. Par conséquent on ne peut imposer un taux de retour supérieur à 90 %, sous peine de fonctionner à perte.
