Interventions sur "propriété" de Jean-François Lamour

Pour commencer, et contrairement à ce qu'affirme MM. Charles de Courson et Yves Censi, les organisateurs de compétitions et manifestations sportives disposent d'ores et déjà d'un droit de propriété général sur l'exploitation de celles-ci, quelle que soit la forme de cette exploitation. Ce droit est fixé par l'article L. 333-1 du code du sport, aux termes duquel les fédérations sportives et les organisateurs de manifestations sportives « sont propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent ». Le présent article 52 ne fait que préciser la p...

Les fédérations sportives, auxquelles l'État a pourtant concédé un monopole, sont très souvent dépossédées de leurs actifs, obtenus grâce au travail acharné de milliers de bénévoles. Si nous ne remettons pas en cause ce droit de propriété et nous ne souhaitons pas le faire , il faut accepter que les fédérations en bénéficient pleinement, y compris en matière de paris sportifs.

Je ne peux vous laisser dire que nous remettons en cause le droit à l'information, car c'est un droit constitutionnel et il est évident qu'il devra être concilié avec le droit de propriété, comme c'est le cas à chaque fois que deux droits de même valeur juridique s'opposent.