Interventions sur "pension" de Jean-François Lamour

Le secrétaire d'État l'a bien précisé tout à l'heure : c'est au Gouvernement de définir les conditions d'attribution de cette campagne double. En outre, monsieur le député, ce n'est pas la mission « Anciens combattants » qui prendrait en charge cette augmentation, mais la mission « Pensions ». Je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes hors sujet, car la campagne double est un sujet important, mais elle n'intéresse pas la mission dont nous débattons ce soir. Avis défavorable.

...'euros. Les crédits directement en faveur du monde combattant, et à ce titre gérés par le Ministère des anciens combattants, figurent tous dans cette mission. Ils sont de 3 milliards 370 millions d'euros. Le Rapporteur spécial a précisé que les crédits de la mission étaient en baisse de 2,17 % par rapport à 2007. Il a ajouté que, compte tenu de l'évolution démographique, la dotation moyenne par pensionné (programme 169) augmente de 3,27 % par rapport à l'an dernier. Aussi, depuis 2002, cette dotation moyenne par pensionné est passée de 7 830 euros à 9 154 euros, soit une hausse de presque 17 % sur l'ensemble de cette période. Il a tout d'abord souligné que grâce à ce budget les droits des anciens combattants seront garantis. En premier lieu, la décristallisation est consolidée et s'étend en 2...

...ue 9 000 personnes pourraient être concernées. Pour 2008, on évalue le nombre de dossiers qui seront acceptés à 3 200. Quant à la fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, il a fait savoir qu'il n'avait pas d'information sur sa localisation. Le budget de la mission est stable malgré la tendance démographique à la baisse de la population concernée en raison de la « décristallisation » des pensions des ressortissants des pays anciennement sous souveraineté française. Cette mesure est indispensable à la reconnaissance du sacrifice et de l'engagement des combattants. Les crédits de la JAPD vont être maîtrisés grâce à la diminution du niveau d'encadrement de la formation, des catégories B étant remplacées par des catégories C. Le coût de la demi-part supplémentaire est actuellement de 200 m...

...lais d'instruction étaient très longs lorsqu'il s'agissait de réunir des preuves de spoliation matérielle. De ce fait, les délais sont de deux ans en moyenne. Pour recevoir une indemnisation en tant qu'orphelin des victimes de la barbarie nazie, il faut avoir été orphelin avant l'âge de 21 ans, d'un père ou d'une mère déporté dans les conditions définies aux articles L. 272 et L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. La Commission a ensuite examiné un amendement du Rapporteur spécial visant à majorer le montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, ce qui se traduirait par un coût de 38 millions d'euros. L'augmentation des crédits du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant serait compensée par la diminution...