Interventions sur "paiement" de Jean-François Lamour
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...oueur et d'identification et de contrôle des flux financiers, dans le dessein de protéger les joueurs, ce qui constitue une priorité pour nous, et de lutter contre le blanchiment. Cela dit, monsieur le député, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l'amendement n° 1352 du Gouvernement, qui, plus en phase avec le droit communautaire, permet de couvrir tout le champ des moyens de paiement. Il s'agit d'identifier au mieux celles et ceux qui pourraient se cacher derrière des comptes anonymes.
Je pense que l'amendement de M. Censi est satisfait par l'amendement du Gouvernement. L'amendement n° 1352 règle la question de PayPal, évoquée par Mme Fourneyron. Ce dispositif de paiement reconnu doit trouver sa place, dès lors que nous avons toujours la capacité d'identifier le compte personnel du joueur et les flux financiers entre le compte personnel et le compte joueur. Vous laissiez entendre que PayPal était un dispositif totalement anonyme. Il l'est par nature. Mais, pour avoir écouté attentivement leurs représentants et je vous invite d'ailleurs à faire de même , je sai...
s'est demandé pourquoi le présent décret d'avance comporte des ouvertures d'autorisations d'engagement et pourquoi celles-ci sont d'un montant différent de celui des crédits de paiement. Le Rapporteur général a appelé que la LOLF a complété la traditionnelle comptabilité de caisse par une comptabilité d'engagement et, à ce titre, appliqué aux dépenses de fonctionnement la distinction classique entre les autorisations d'engagement et les crédits de paiement. S'agissant des dépenses de personnel, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement sont bien sûr strictement ...
a souligné que les annulations de crédits devaient, autant que les ouvertures, appeler l'attention de la Commission, certaines missions étant davantage mises à contribution que d'autres. Par exemple, la mission Sport, jeunesse et vie associative subit des annulations de près de 9 millions d'euros de crédits de paiement, alors que les annulations touchant la mission Culture sont beaucoup plus limitées.
