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Interventions sur "opérateurs de jeux" de Jean-François Lamour


2 interventions trouvées.

Mon amendement prévoit que l'ARJEL tient à jour la liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés et que cette liste est publiée au Journal officiel et, le cas échéant, mise en ligne sur le site de l'Autorité.

Cet amendement a pour objet de supprimer l'interdiction de la vente à perte, qui est déjà prévue dans le code de commerce. Il n'est pas utile d'inclure dans ce projet de loi une interdiction spécifique à l'adresse des opérateurs de jeux en ligne.