Interventions sur "mouvement sportif" de Jean-François Lamour

...s, cela représenterait à peine dix millions supplémentaires. Vous êtes dans l'erreur. Le plan de performance présenté pour 2010 par le ministère des sports et ces documents sont toujours très prudents prévoit une augmentation de 30 millions d'euros. Je crois que nous sommes à peu près dans les prévisions. Ce prélèvement sur un marché nouveau ouvre des perspectives plutôt intéressantes pour le mouvement sportif, dont je reconnais bien volontiers qu'il a besoin de moyens pour investir dans des équipements, et, avec la part régionale, pour faire fonctionner un certain nombre de structures associatives, qui sont le cadre de base de la pratique sportive en France. Avis défavorable sur les amendements.

Ainsi que l'ont rappelé Mme Fourneyron et Mme Buffet, le débat aura lieu lors de l'examen du budget du ministère des sports pour 2010. Aujourd'hui, nous discutons de l'accès du mouvement sportif à des ressources complémentaires nouvelles issues du marché des jeux en ligne. On peut toujours se demander si ce peut être une source de revenus en corrélation avec le développement du sport en France, à l'instar des droits audiovisuels ou du prélèvement sur le chiffre d'affaires. Mais ces revenus existent, et je les place au même niveau que le budget des sports, car ils sont versés au CNDS. Or,...

...t voulez-vous établir des règles communes si la fédération en question n'a pas dialogué avec l'opérateur pour définir un principe ? Et comment définir un principe général si vous y mêlez la fédération française de football et la fédération française de gymnastique ? À chaque fédération donc de dialoguer avec les opérateurs et de définir le niveau de commercialisation des droits. Ensuite, libre au mouvement sportif de décider de partager en son sein les fruits de cette commercialisation. Je me tourne vers Mme Buffet et Mme Fourneyron. Nous avons souvent parlé de la cogouvernance du mouvement sportif, à laquelle nous sommes particulièrement attachés. Toutefois souvenez-vous des discussions que nous avons eues avec les présidents du CNOSF qui se plaignaient du poids de l'État sur leurs épaules. Ils revendiq...

...un jour et, sur le principe, je ne suis pas opposé à cette éventualité. Toutefois, aujourd'hui, la priorité est de définir le niveau de commercialisation et le dialogue entre les opérateurs et les organisateurs détenteurs de droits. Lorsque l'on aura une idée de cette valorisation, il sera temps d'évoquer la possibilité d'une taxe. Ainsi que nous l'avons tous souligné, ce que semble souhaiter le mouvement sportif, en particulier le CNDS, et que je souhaite également, c'est que cette contribution soit volontaire, que la mutualisation ne soit pas a priori imposée par la loi, mais soit l'occasion pour le mouvement sportif de faire la preuve de son unité et de sa cohérence en décidant lui-même, toutes tendances confondues, de mutualiser ou non une partie du fruit de la commercialisation des droits. Peut-être ...